J.O. 49 du 27 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04023
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Arrêté du 16 février 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0420109A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon :
En qualité de président
Mme Chantal Favre, présidente de chambre à ladite cour, titulaire.
M. Michel Polanchet, conseiller à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Thierry Farenc, conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire.
M. William Richard, conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Régis Deloche, professeur de sciences économiques à l'UFR de Besançon, titulaire.
M. Jean-Michel Courtoult, professeur de sciences économiques à l'UFR de Besançon, suppléant.
En qualité de personnes qualifiées en matière juridique,
économique ou financière
M. Jean Deffeuille, membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire.
Mme Marie-Madeleine Mesny, membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire.
M. Lionel Landry, membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant.
M. Bernard Sertout, membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Gérard Hordé, trésorier-payeur général de la région Franche-Comté et du département du Doubs, titulaire.
M. Bernard Fleury, chef du département des études économiques et financières à la trésorerie générale du Doubs, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
M. François Gérard, commissaire aux comptes à Besançon, titulaire.
M. Jean-Jacques Pichon, commissaire aux comptes à Besançon, suppléant.